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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
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La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
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Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
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Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
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En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
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