Historique

• Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit rural
  Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet...
  Source : www.ameli.fr
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• Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...
  Source : www.weka.fr
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• Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des i...
  Source : www.weka.fr
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• RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La réduction générale dégressive unique
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...
  Source : www.urssaf.fr
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• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit rural
  L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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