-
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
-
Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...
-
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
-
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
-
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
-
Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...
-
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
-
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en r...
-
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole....
-
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...
-
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Salariés
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la...
-
Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en appli...
-
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...
-
Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de...
-
Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’...
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
-
Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
-
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieur...
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
-
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...