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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
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Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le :
24/09/2025
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Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieur...
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le :
24/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le :
23/09/2025
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Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le :
18/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...
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Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
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17/09/2025
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Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du C...
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Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Publié le :
17/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des co...
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
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15/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
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12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
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Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
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10/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de...
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
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La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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08/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
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Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
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Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...