-
Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute...
-
Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiair...
-
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
-
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...
-
Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et pater...
-
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renv...
-
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...
-
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...
-
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...
-
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...
-
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...
-
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
-
Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...
-
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
-
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
-
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
-
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
-
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
-
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...
-
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...