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Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Publié le :
13/05/2026
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Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le :
13/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le :
12/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le :
06/05/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...
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Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le :
06/05/2026
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La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...
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Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le :
06/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nomb...
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Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le :
04/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations ob...
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le :
01/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
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Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
Publié le :
29/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliq...
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le :
23/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
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23/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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22/04/2026
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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
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22/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de dét...
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Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le :
16/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...
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Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
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15/04/2026
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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...
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CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le :
14/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le :
13/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
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10/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Publié le :
09/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...