-
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
-
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
-
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
-
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
-
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
-
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
-
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
-
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
-
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
-
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
-
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
-
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
-
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...