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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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16/01/2026
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Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le :
02/01/2026
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Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
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01/01/2026
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Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
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07/11/2025
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L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le :
05/11/2025
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Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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27/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
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06/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le :
05/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
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25/07/2024
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le :
24/02/2023
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Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
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Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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07/02/2023
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La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
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Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
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Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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21/12/2022
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Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
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14/12/2022
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Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
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Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...