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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Prestations ASC du CSE
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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08/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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01/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
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La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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24/02/2025
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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14/02/2025
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