Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?

Historique

• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit rural
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  En l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Prendre rendez-vous avec Maître Guilhem NOGAREDE : https://www.gn-avocats.eu/...
  Source : www.gn-avocats.eu
  Lire la suite
• Agriculture : ce qui change au 1er janvier
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
  Lire la suite
• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
  Lire la suite
• Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
  Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020
  Droit rural
  Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
  Source : blog.pollutec.com
  Lire la suite
• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit rural
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit rural
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
  Lire la suite