Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le :
30/09/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comAdoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale... Lire la suite
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De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de sout...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit ruralÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...Source : www.weblex.fr
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit ruralLa loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit ruralDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...Source : www.lemag-juridique.com
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Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit ruralUne propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin...Source : www.lemag-juridique.com
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Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit ruralSelon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit ruralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit ruralSelon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...Source : www.lemag-juridique.com
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit ruralDestiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit ruralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit ruralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr
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Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
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Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit ruralLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...Source : www.terre-net.fr
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La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit ruralLa commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget d...Source : www.europarl.europa.eu
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Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
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Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
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