Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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Source : www.weka.frÀ l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes. Lire la suite
Historique
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...Source : www.weka.fr
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...Source : actualitte.com
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Le droit d’option
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRevalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...Source : www.service-public.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...Source : www.batiactu.com
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr