Cotisation AGS au 1er janvier 2025

Historique

• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
  Source : www.qiiro.eu
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
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• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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