Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Publié le :
05/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF... Lire la suite
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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