Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Publié le :
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale... Lire la suite
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...Source : www.lemag-juridique.com
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeCréé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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