Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frLes taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2024.. Lire la suite
Historique
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...Source : efl.businesscomm.fr
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeAux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...Source : www.lemag-juridique.com
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...Source : www.parissi.com
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...Source : www.legisocial.fr
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...Source : www.service-public.fr
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeCréé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeConformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSaisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr