La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

Historique

• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...
  Source : www.reussir.fr
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• Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
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• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : batinfo.com
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Bail rural : la déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'expl...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
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• Obligation du bailleur de ne pas importuner son fermier
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Remettre en culture des terres en friche
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Réviser le montant du fermage : c'est possible !
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....
  Source : www.paysan-breton.fr
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