Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
08/04/2021
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La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr
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Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésVous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...Source : mesdroitssalaries.com
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit ruralEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
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Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit ruralL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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L'affichage environnemental des produits alimentaires en phase expérimentale
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit rural / Alimentation et animauxUne expérimentation copilotée par l'Ademe est en cours afin d'établir des cri...Source : www.techniques-ingenieur.fr