Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le :
21/04/2021
21
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2021
Source : www.lafranceagricole.frDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de considérer les sols comme des biens communs. Une démarche « suspecte et dangereuse », selon la Coordination rurale... Lire la suite
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Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
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Chèque alimentaire : CAF, Covid, pour qui... Tout savoir
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animauxCHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...Source : www.linternaute.fr
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Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésN’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...Source : www.concertae.com
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit ruralDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr