Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Lire la suite
Historique
-
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursEn application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit ruralLa loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit ruralLe Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur...Source : www.consilium.europa.eu
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Source : www.weblex.fr
-
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit ruralPar 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...Source : www.europarl.europa.eu
-
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...Source : www.lemag-juridique.com
-
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...Source : www.lemag-juridique.com