Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?

Historique

• Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Bien rural en location pas de dispense de demande d'autorisation de réaliser des travaux d'amélioration du bien
  Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société civile d'exploitation agricole à qui ses associés ont donné un bi...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Source : www.challenges.fr
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• Le bail rural avec clauses environnementales
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural clas...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail...
  Source : blogdudroitdutravail.wordpress.com
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• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
  Source : www.daf-mag.fr
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• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nou...
  Source : www.terre-net.fr
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• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
  Source : www.lextenso.fr
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• La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...
  Source : www.francebleu.fr
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