Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
Source : www.terre-net.frLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les parlementaires estiment incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé... Lire la suite
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...Source : www.lemag-juridique.com
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