Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le :
25/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenciement prononcé en raison du refus de retirer un signe religieux constitue une discrimination directe... Lire la suite
Historique
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
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Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit ruralLa question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésLorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr
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Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit ruralLa mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com
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Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésUn employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr
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Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...Source : www.europeenne-de-conseil.com
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
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Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr