Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Historique

• Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...
  Source : www.courrier-picard.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Apport et mise à disposition du bail rural à une société
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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• Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses det...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Bien rural en location pas de dispense de demande d'autorisation de réaliser des travaux d'amélioration du bien
  Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société civile d'exploitation agricole à qui ses associés ont donné un bi...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
  Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...
  Source : www.challenges.fr
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• Le bail rural avec clauses environnementales
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural clas...
  Source : www.pleinchamp.com
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