Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Historique

• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...
  Source : www.efl.fr
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• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...
  Source : www.legisocial.fr
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• Loi de finances 2025 : la provision pour vaches
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal applica...
  Source : terreconnect.fr
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• Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de...
  Source : www.weka.fr
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
  Source : www.weblex.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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