Gestion du port du voile en entreprise

Historique

• Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
  Source : juridiconline.com
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• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
  Source : www.service-public.fr
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• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit rural
  D’ici 2026, 30 % des chefs d’exploitation se¬ront en âge de partir à la retra...
  Source : www.pleinchamp.com
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• La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de préemption du preneur d'une parcelle
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préempti...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Fin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...
  Source : www.efl.fr
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• Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Réflexion sur la fraude à l'étiquetage
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Une approche commune face aux fraudes alimentaires, mais aussi un étiquetage...
  Source : www.capital.fr
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Modification du régime des droits de mutation dans la transmission de biens ruraux
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Plafonnement du bénéfice d’exonération des DMTG. – Le BOFiP intègre le relève...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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