Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Historique

• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
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• Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit rural
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
  Source : www.legisocial.fr
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