Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le :
24/07/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche maritime que les échanges amiables d’immeubles ruraux, même en l’absence d’un périmètre d’aménagement, constituent un mode d’aménagement foncier rural qui repose sur le principe de l’équivalence des attributions... Lire la suite
Historique
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Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit ruralLe cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...Source : agriculture.gouv.fr
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Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...Source : www.legisocial.fr