Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le :
15/02/2022
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02
2022
Source : www.efl.frEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLe licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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« Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animauxDepuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...Source : agriculture.gouv.fr
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr
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L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
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Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...Source : www.terre-net.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr
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Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...Source : www.europe1.fr
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr