Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
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décembre
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12
2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
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Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr
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Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit rural / Coopératives agricolesComme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...Source : www.terre-net.fr
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
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Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animauxSaisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...Source : www.conseil-etat.fr