Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Historique

• La fin du bail rural décidée par le preneur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Source : www.efl.fr
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• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Affichage environnemental des aliments
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...
  Source : www.senat.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...
  Source : terreconnect.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Source : www.efl.fr
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• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Source : www.efl.fr
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• Revalorisation anticipée des retraites agricoles
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
  Source : demarchesadministratives.fr
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