Un bail rural peut être verbal
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.paysan-breton.frLe bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant le paiement d’un fermage (article L 411-1 du code rural). Un bail rural peut être écrit ou verbal. Ainsi, les baux conclus verbalement, c’est-à-dire à l’oral, sont valables... Lire la suite
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Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSouvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
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Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
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Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
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