Agriculture bio : le non-respect du bail justifie l'expulsion du fermier
Publié le :
13/05/2020
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2020
Source : www.actu-environnement.comUn agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'exploiter en bio s'expose à sa résiliation. Un rappel utile de la Cour de cassation alors que les conversions se multiplient... Lire la suite
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn agriculteur qui ne respecte pas une clause de son bail lui imposant d'expl...Source : www.actu-environnement.com
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
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Les avantages de la rupture conventionnelle
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De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
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Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit ruralLe droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...Source : www.efl.fr
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr